Une équipe d’avocats compétents en droit des nouvelles technologies et protection des données personnelle

Droit des nouvelles technologies

Protection des données personnelles

Enjeux des nouveaux médias

John Doe
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Droit des nouvelles technologies

Ils vous accompagnent en droit des nouvelles technologies
Charlotte GUYARD
Marion Ducros
Marion DUCROS

Le droit des nouvelles technologies recouvre divers secteurs et domaines du droit. La transition digitale réalisée dans des les domaines de l’information, de la communication et de l’audiovisuel rend le droit des nouvelles technologies incontournable pour les entreprises. 

À la fois technique et de plus en plus complexe, ce domaine requiert l’assistance de professionnels aguerris.

Le cabinet Oriamedia est reconnu pour son expérience en droit des nouvelles technologies aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Les avocats du Cabinet accompagnent leurs clients dans la négociation et la mise en place de contrats informatiques et plus largement des différents besoins juridiques liés au numérique : 

  • Accompagnement et conseils dans la création et le développement de sites internet et applications ;
  • Contrats de cession de noms de domaine ;
  • Protection et surveillance des noms de domaine, marques et droits d’auteur sur les créations ;
  • Contrats de développement de logiciels ;
  • Contrats d’infogérance informatique ;
  • Contrats de cession, distribution, licence de logiciels ;
  • Protection d’un savoir faire et des logiciels ;
  • Rédaction de conditions générales d’utilisation ;
  • Rédactions de mentions légales ;
  • Contrats de prestation de service avec les différents intermédiaires ;
  • Réalisation d’audits de sites internet ;
  • Etc.

Le Cabinet réalise également des veilles actives et régulières en matière de nouvelles technologies.

Ainsi, les avocats du Cabinet peuvent vous accompagner dans les domaines liés au développement de l’intelligence artificielle, de la cryptomonnaie, de la blockchain, du métavers et des non-fungible tokens (NFT).

 

 

 

Protection des données personnelles

Ils vous accompagnent en droit des nouvelles technologies
Charlotte GUYARD
Marion Ducros
Marion DUCROS

Le règlement général sur la protection des données personnelles (27 avril 2016) impose un certain nombre de contraintes et obligations à toute organisation, publique ou privée, qui traite de données personnelles dès lors qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne ou que son activité cible des résidents.

Qu’il s’agisse d’informations bancaires, de photographies, d’informations d’identité ou relatives aux habitudes de consommation, les données personnelles sont devenues de précieuses ressources dont la collecte, l’utilisation et le transfert représentent des enjeux importants.

Par ailleurs, la protection des données personnelles représente un pilier essentiel de la protection de la vie privée et du droit à l’image, la sécurité des données, la cybersécurité, et la sécurisation du commerce électronique.

C’est ainsi que le respect des règles en matière de traitement de données personnelles est indispensable pour chaque entreprise et fait l’objet d’une surveillance et de sanctions accrues des juges et organismes de contrôle.

Les avocats du Cabinet vous accompagnent dans les divers aspects liés à la protection des données personnelles, tant en conseil et en contentieux :

  • Conseil et assistance dans la mise en place d’une gouvernance au sein de l’entreprise (désignation d’un délégué à la protection des données personnelles) ;
  • Audit des traitements des données ;
  • Elaboration d’une cartographie des traitements des données ;
  • Etablissement d’un fichier de traitement des données ;
  • Rédaction des politiques de confidentialité et politique de cookies ;
  • Rédaction de clauses spécifiques aux données personnelles dans les contrats ;
  • Conseil et accompagnement dans le cadre du respect du droit à l’effacement et à la portabilité ;
  • Mise en place de process de sécurisation des données personnelles (information, traçabilité, identification des failles, etc.)
  • Négociation et contrats avec les différents acteurs du traitement des données personnelles ;
  • Accompagnement dans le cadre des formalités administratives de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
  • Conseil et assistance en cas de contrôles de la CNIL ;
  • Conseil et représentation en cas de plaintes des tiers ;
  • Etc.

Le Cabinet est également aguerri dans l’organisation et l’animation de formations à la sensibilisation et à la protection des données personnelles auprès de ses clients professionnels.

 

Enjeux des nouveaux médias

Ils vous accompagnent en droit des nouveaux médias
Mathieu Davy
Mathieu DAVY
Juliette Hueber
Juliette HUEBER
Pierre MIRIEL

L’essor des nouvelles technologies est à l’origine de nouveaux enjeux tels que le développement de la cybercriminalité et des cyberattaques, l‘accroissement du cyberharcèlement, les violations multiples des droits des tiers et des données personnelles.

Le Cabinet vous accompagne pour définir la meilleure stratégie pour lutter contre les dérives des nouveaux médias en envisageant une panoplie diverse de voies d’action :

  • Signalement auprès des plateformes digitales concernées ;
  • Signalement auprès des plateformes gouvernementales (par exemple PHAROS) ;
  • Demandes de déréférencement auprès des moteurs de recherches ;
  • Respect du droit à l’oubli ;
  • Etablissement de plaintes en diffamation ou injure ;
  • Représentation devant les juridictions civiles et pénales ;
  • Etc.

 

Nos références

ORIAMEDIA est classé dans les guides Décideurs Leaders League des meilleurs Cabinets d'affaires

  • Droit de l’internet : pratique réputée
  • Droit des données personnelles : pratique réputée
  • Droit de la publicité et du marketing : forte notoriété
  • Droit de l’audiovisuel : pratique réputée
  • Droit de la musique : forte notoriété
  • Droit du cinéma : pratique réputée
  • Droit de l’édition : pratique réputée
  • Droit de la presse : pratique réputée
  • Droit des marques : pratique réputée