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Le droit de la publicité est une matière transversale et complexe réunissant à la fois des aspects du droit commercial, du droit de la consommation, du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.
Fort de son expertise dans ces différentes matières, le cabinet Oriamedia accompagne et conseille ses clients pour les aider à faire face aux problématiques et enjeux soulevés par cette matière en constante évolution.
Dans le domaine dynamique de la publicité et du marketing, les évolutions technologiques mais également législatives et réglementaires sont fréquentes. L’essor d’internet et le développement de la publicité digitale ont offert aux annonceurs de nouveaux médias susceptibles de maximiser la visibilité de leurs marques.
Par exemple, avant le lancement d’une campagne publicitaire, d’un produit, d’un plan de communication digitale, ou d’opérations promotionnelles (loteries publicitaires, réductions tarifaires, jeux et concours), il est pertinent de s’assurer que leurs contenus, slogans, visuels ou tout autre élément qui les composent, respectent la réglementation en vigueur. Par ailleurs, la publicité doit répondre à certains critères éthiques notamment dans un souci de protection des consommateurs (interdiction de la publicité trompeuse, mensongère par exemple).
Le Cabinet analyse, formule des recommandations et s’assure de la conformité des opérations commerciales des annonceurs (grands groupes, PME, entrepreneurs individuels, influenceurs) avec la réglementation applicable notamment en matière de programmes de fidélisation, placements de produits, parrainage et sponsoring, prospection commerciale, loteries et concours, offres promotionnelles, publicité spécifique des secteurs alcool et tabac (loi Evin), etc.
Grâce à une veille juridique pointue et actualisée, nos avocats répondent à vos besoins en tenant compte de la situation du marché et des avancées technologiques et réglementaires qui pourraient les impacter.
Sécuriser ses relations contractuelles, c’est anticiper les éventuelles difficultés : définir l’objet précis du contrat, sa durée, les modalités financières qui le régissent, encadrer sa confidentialité et envisager les possibles responsabilités des parties signataires.
Faire confiance aux équipes du Cabinet Oriamedia en droit de la publicité, c’est aussi bénéficier d’un accompagnement à la négociation et à la rédaction de contrats pour sécuriser vos opérations de communication et la promotion de vos marques :
De nombreuses situations en droit de la publicité sont susceptibles de générer un contentieux :
Le Cabinet Oriamedia vous assiste et/ou vous représente en cas de litiges nés à l’occasion de vos activités relatives au droit de la publicité (phase précontentieuse, médiation, arbitrage, défense devant les juridictions civiles et/ou pénales). Dans l’hypothèse d’un contentieux, le Cabinet est également en mesure d’évaluer les chances de succès d’une action et de protéger les intérêts de ses clients en limitant l’impact du litige sur leur réputation et leur image.
